Vème République: Les règles encadrant la détention provisoire foulées au pied par les hommes de loi ?

Depuis plusieurs semaines des voix se lèvent pour dénoncer un non-respect des règles encadrant la détention provisoire au Gabon. Les détenus de la prison centrale de Tchibanga et ceux de Makokou sont une illustration parfaite. En effet, les détenus de la prison centrale de Tchibanga ont récemment publié une lettre ouverte dénonçant leurs conditions de détention et le non-respect de leurs droits fondamentaux. Ceux de Makokou en détention provisoire depuis plus de six (6) mois sans jugement, ont vu leurs familles également montés au créneau par le biais d’une correspondance solliciter du procureur général une suite face à cette situation devenue profondément préoccupante. 

Cette prise de parole inattendue des prisonniers met en lumière des problématiques essentielles liées aux conditions de détention. Dans leur lettre, les détenus dénoncent les sévices et traitements inhumains, mais aussi les modalités de transfert de détenus d’un établissement pénitentiaire à un autre.

Pourtant, la Constitution gabonaise, dans son article 12, dispose que : « Nul ne peut être humilié, maltraité, torturé, ni faire l’objet de traitements inhumains ou de peines cruelles, même lorsqu’il est en état d’arrestation. » Malgré cette garantie constitutionnelle, plusieurs détenus dénoncent des pratiques contraires à ce principe, compromettant ainsi le respect de la dignité humaine, érigée comme valeur fondamentale dans l’article 9 de la nouvelle Constitution de la Cinquième République.

Concernant le transfert des détenus, l’arrêté n°0018 MIGS/CAB, portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires, précise dans son article 31 qu’un détenu peut être transféré vers un établissement de haute sécurité en tant que sanction disciplinaire, après décision du chef d’établissement et avis de la commission de discipline.

Cependant, plusieurs organisations de défense des droits des prisonniers dénoncent des transferts arbitraires, effectués sans informer les familles des détenus et en dehors des procédures réglementaires. Certains détenus affirment ne jamais avoir été convoqués devant une commission de discipline avant leur transfert.

Selon un juge, en règle générale, un mandat de dépôt est exécuté dans la juridiction où l’affaire est instruite. Toutefois, des exceptions existent, notamment pour des raisons de sécurité ou de gestion pénitentiaire. Par exemple, un prévenu peut être transféré vers une prison éloignée si l’établissement pénitentiaire local est surchargé ou si son transfert est jugé plus approprié pour éviter des troubles à l’ordre public certaines affaires sensibles peuvent également justifier un placement spécifique, afin de garantir la protection du détenu ou une meilleure surveillance.

Au Gabon, la situation des détenus transférés suscite de nombreuses préoccupations. Si des transferts pour des raisons sécuritaires ou de gestion sont prévus par la loi, leur mise en œuvre doit rester encadrée et transparente.

Aussi, les familles de ces détenus souhaiteraient que ces derniers soient jugés.