Comprendre pour se défendre
Sous des apparences légales et bien présentées, certaines agences de placement et entreprises utilisatrices ont mis en place un système élaboré de contournement de la loi, qui maintient les travailleurs temporaires dans une précarité permanente. Voici comment cette fraude organisée fonctionne :
Le CDI illusoire : une première ruse pour bloquer la requalification
Ce qu’on vous fait croire :
Vous signez un CDI avec l’agence de placement, ce qui semble garantir votre sécurité d’emploi.
La réalité :
Vous continuez à travailler chez l’entreprise utilisatrice, qui vous donne les ordres, fixe vos horaires et vous fournit les équipements. L’agence n’exerce aucun encadrement réel.
Le but caché :
Empêcher que votre contrat de mission soit requalifié en CDI dans l’entreprise utilisatrice, comme le prévoit l’article 31 du Code du travail après 24 mois consécutifs. Ce CDI est donc une mascarade, car en droit, un CDI doit correspondre à un emploi réellement exercé au sein de l’entreprise signataire du contrat.
Le clone : la version 2 de l’arnaque
Quand la première arnaque est démasquée, les fraudeurs passent à la vitesse supérieure : la création d’un clone.
Comment ça marche ?
– L’agence de placement crée une nouvelle structure, juridiquement distincte, avec un nouveau numéro d’immatriculation.
– Cette nouvelle entité a le même propriétaire, le même objet social, et la même mission.
– Les travailleurs y sont transférés juste avant la fin des 24 mois fatidiques, pour remettre les compteurs à zéro.
Rien ne change sur le terrain :
Même poste, mêmes fonctions, même supérieur hiérarchique, mêmes locaux. Seule l’étiquette change.
L’objectif :
Créer une illusion de rupture, censée interrompre artificiellement la relation de travail et empêcher toute requalification en CDI dans l’entreprise utilisatrice.
Une continuité maquillée, un droit violé
Ce procédé, qui semble conforme en surface, est en fait une violation manifeste de l’esprit de la loi :
– L’entreprise utilisatrice continue de bénéficier des mêmes travailleurs, sans assumer ses responsabilités sociales.
– Le contrat est déguisé, la précarité est institutionnalisée.
– L’agence n’assure qu’un rôle de façade ; elle blanchit la relation de travail, mais ne protège pas les travailleurs.
Une pratique comparable aux vieilles fraudes sociales
Cette méthode rappelle les fraudes observées autrefois à la CNSS, où certains employeurs changeaient de raison sociale pour effacer leurs dettes sociales tout en continuant leur activité.
Aujourd’hui, on utilise ce mécanisme pour effacer les obligations légales liées à l’ancienneté des travailleurs temporaires.
Ce que la FETRAG exige
La FETRAG appelle :
– La CNSS à renforcer les contrôles lors de la délivrance des attestations de soumission aux agences de placement.
– Le Ministère du Travail à instruire des enquêtes ciblées sur les montages abusifs de « structures-clones ».
– Les entreprises utilisatrices à respecter pleinement l’article 31 du Code du travail.
Grâce à des pionniers, cette fraude a été révélée au grand jour
Ce système a été mis à nu grâce au courage des travailleurs temporaires placés par Intérim Service Plus chez Moov Africa Gabon Telecom, qui ont découvert, avec l’appui de la FETRAG, la supercherie.
Ces travailleurs ont refusé de se taire, refusé de continuer à vivre sous ce régime de fraude maquillée, et ont payé le prix fort : le licenciement abusif.
Hommage à ceux qui osent dire NON à l’esclavage des temps modernes
La FETRAG salue avec force et dignité ces travailleurs précaires qui, au péril de leur emploi, ont choisi de dénoncer la fraude, défendre leurs droits et ouvrir les yeux de leurs camarades.
Ils incarnent le réveil de la conscience ouvrière, la résistance à l’injustice, et l’espoir d’un monde du travail fondé sur la loi et la dignité humaine.
À vous qui êtes encore en mission temporaire : ouvrez les yeux, protégez-vous, organisez-vous.
La loi est de votre côté. La FETRAG est à vos côtés. Ensemble, mettons fin à la précarité légalisée.
Jocelyn Louis NGOMA
Secrétaire Général de la FETRAG
