Sénat : l’ARTEF et le CNDPC sur la sellette pour une refonte en profondeur

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Le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, était en exercice d’explication ce jeudi 19 juin 2026. Il a été auditionné devant deux commissions du Sénat pour défendre la ratification de deux ordonnances clés : l’une sur la réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires, l’autre sur la création de la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne.

 

L’ARTEF face à ses dysfonctionnements

 

Devant la Commission du Plan, du Développement, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Décentralisation, le ministre a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°0005/PR/2026 du 26 février 2026. Objectif affiché : remettre de l’ordre dans le transport ferroviaire.

 

Pour le gouvernement, la réforme doit répondre à trois urgences. Améliorer la régulation du secteur, mettre fin aux problèmes de gouvernance qui plombent l’Autorité, et renforcer la sécurité ferroviaire pour protéger l’infrastructure et les usagers.

 

Les sénateurs n’ont pas mâché leurs mots. Ils ont pointé les problèmes concrets qui empoisonnent le quotidien des voyageurs : sécurité à bord des trains, absence de service médical, déraillements à répétition, retards chroniques, et dans les cas les plus graves, des décès.

 

Autre point chaud : l’effectivité des sanctions. Le ministre a dû détailler les mesures prévues pour que l’ARTEF ne reste pas une autorité sans dents. La crédibilité de la réforme passera par sa capacité à faire appliquer la loi, pas seulement à l’écrire.

 

Le Conseil National de la Démocratie devient la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne

 

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Même jour, même ministre, mais devant la Commission des Lois et des Affaires Administratives, chargée des Droits de l’Homme. Il s’agissait cette fois de défendre l’ordonnance n°0008/PR/2026, qui transforme le Conseil National de la Démocratie en Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, CNDPC.

 

Le changement n’est pas qu’un rebranding. Le gouvernement veut donner à cette instance un rôle plus opérationnel : réguler le jeu démocratique, proposer des solutions pour l’enraciner dans les pratiques, et s’attaquer au mal qui ronge la participation politique, l’abstention.

 

L’idée est de passer d’un organe consultatif à une structure capable de diagnostiquer les blocages et de proposer des leviers concrets pour rapprocher les citoyens des processus décisionnels.

 

L’examen se poursuit en commission

 

Pour l’instant, les deux textes restent au stade de l’examen au fond en commission. Les auditions de ce 19 juin ont permis de poser les enjeux et de tester la solidité des arguments du gouvernement face aux sénateurs.

 

Si elles sont ratifiées, ces deux ordonnances toucheront deux secteurs sensibles : la sécurité et la fiabilité du transport ferroviaire d’un côté, la qualité de la vie démocratique de l’autre.

 

Le signal est clair. L’exécutif veut bouger sur la gouvernance technique et sur la gouvernance politique. Reste à voir si les commissions valideront les réformes en l’état, ou si elles imposeront des amendements pour renforcer les garde-fous et les moyens d’action.

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